Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION – KEYA PARIS

Dernière mise à jour : juillet 2026

APERÇU

Bienvenue chez KEYA PARIS ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent FAYS, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 945 312 270 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 43 Rue de Cambronne, 75015 Paris, exploitant la marque commerciale KEYA PARIS.

FAYS exploite cette boutique et ce site web (keyaparis.fr), y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). KEYA PARIS utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CGV/CGU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment votre droit de rétractation, les garanties applicables et les limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale (18 ans) ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits (brumes parfumées, éventails en bambou, ensembles loungewear, dont la collaboration Torrente Couture) dans notre boutique en ligne. Les couleurs ou l'apparence des produits peuvent toutefois différer légèrement de ce qui s'affiche sur votre écran, en fonction de votre appareil.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités disponibles.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez commande, vous faites une offre d'achat. Votre commande est considérée comme acceptée après confirmation écrite (e-mail de confirmation) de KEYA PARIS. Nous devons recevoir et valider votre paiement avant traitement de la commande.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement (voir lien en pied de page).

Vos achats doivent être destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés incluent la TVA applicable ; les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour, et à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous expédions depuis la France. Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis ; nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs ou des événements hors de notre contrôle. Conformément au droit français, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison (article L. 216-4 du Code de la consommation), et non à la remise au transporteur.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Conformément à la législation européenne et française, vous disposez d'un délai de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Conditions de retour : l'article retourné doit être dans le même état que celui reçu (non porté, non utilisé, étiquettes présentes, emballage d'origine). Le reçu ou la preuve d'achat est obligatoire.

Frais de retour : entièrement à la charge du client. KEYA PARIS ne prend pas en charge les frais d'expédition retour.

Articles non retournables : parfums ouverts ou descellés (raison d'hygiène), articles en promotion, cartes-cadeaux, articles personnalisés ou sur mesure — conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation (biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène).

Procédure : toute demande de retour doit être effectuée avant renvoi du colis, en nous contactant à keyaparis7515@gmail.com en précisant votre numéro de commande. L'adresse de retour est : 43 Rue de Cambronne, 75015 Paris.

Articles défectueux ou incorrects : contactez-nous immédiatement à keyaparis7515@gmail.com. Le retour et le remplacement sont pris en charge sans frais pour vous.

Remboursement : après acceptation du retour, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine sous 14 jours.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris les marques, textes, images, graphiques, avis, vidéos, ainsi que leur conception et agencement, sont la propriété exclusive de KEYA PARIS (FAYS SAS), de ses partenaires (dont Torrente Couture pour la collection en collaboration) ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé(e) à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite sans notre accord écrit préalable.

Les noms, logos et slogans de KEYA PARIS sont des marques protégées ; ceux de Shopify appartiennent à Shopify Inc.

ARTICLE 8 – OUTILS OPTIONNELS ET LIENS TIERS

Les Services peuvent inclure des outils ou liens fournis par des tiers, que nous ne contrôlons pas. Ces outils sont fournis « en l'état », sans garantie de notre part. Nous déclinons toute responsabilité liée à leur utilisation. Nous vous invitons à consulter les conditions propres à ces tiers avant toute transaction.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[Clause requise par Shopify – à ne pas modifier]

KEYA PARIS est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente est réalisée directement avec KEYA PARIS (FAYS SAS). Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et KEYA PARIS, y compris tout dommage résultant des produits ou services achetés. Vous dégagez expressément Shopify de toute réclamation liée à votre achat avec KEYA PARIS.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Shopify, en tant qu'hébergeur, collecte et traite également certaines données pour assurer le fonctionnement des Services.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, exerçable à l'adresse keyaparis7515@gmail.com.

ARTICLE 11 – AVIS ET CONTENUS SOUMIS PAR LES CLIENTS

Si vous soumettez des avis, suggestions ou tout autre contenu (« Retours »), vous nous accordez une licence non exclusive pour les utiliser, reproduire et publier à des fins commerciales et promotionnelles. Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires sur ces contenus et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni ne contiennent de contenu illégal, diffamatoire ou malveillant.

Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié.

ARTICLE 12 – ERREURS ET INEXACTITUDES

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs (descriptions, prix, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d'annuler une commande concernée, à tout moment, y compris après confirmation de commande, en vous en informant sans délai.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d'utiliser les Services à des fins illicites ou frauduleuses, de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, de harceler ou nuire à autrui, de transmettre des informations trompeuses, d'usurper une identité, de diffuser des virus ou codes malveillants, ou d'utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés (y compris des outils d'IA) pour accéder aux Services sans autorisation.

ARTICLE 14 – AGENTS AUTOMATISÉS

Aucun agent logiciel autonome ou semi-autonome ne peut accéder aux Services sans s'identifier clairement comme tel dans ses requêtes (mention « Agent/[nom] » dans l'en-tête User-Agent), sans dissimuler sa nature automatisée, et sans respecter les mesures de sécurité mises en place pour distinguer les accès humains des accès automatisés.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès aux Services à notre discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions. Vous restez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation.

ARTICLE 16 – GARANTIES LÉGALES

Conformément au droit français, tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), en plus de toute garantie commerciale éventuelle. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute clause contraire.

Les Services sont par ailleurs fournis « en l'état » et « selon disponibilité », dans la mesure permise par la loi, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par le droit français, KEYA PARIS (FAYS SAS), ses dirigeants, employés et partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages indirects (perte de bénéfices, de données, préjudice moral) résultant de l'utilisation des Services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou dans les cas où la responsabilité ne peut être limitée par la loi (notamment en cas de dommage corporel).

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ ET RENONCIATION

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et KEYA PARIS concernant l'utilisation des Services.

ARTICLE 19 – CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. KEYA PARIS peut céder les présentes Conditions librement, notamment en cas de cession de fonds de commerce.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège social de FAYS SAS (Paris), sous réserve des règles impératives de protection du consommateur qui pourraient désigner le tribunal du domicile du consommateur.

ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Votre utilisation continue des Services après publication d'une modification vaut acceptation de celle-ci.

ARTICLE 22 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous :

KEYA PARIS
Exploité par : FAYS, SAS au capital de 1 000 €
Adresse : 43 Rue de Cambronne, 75015 Paris
E-mail : keyaparis7515@gmail.com
RCS Paris : 945 312 270
N° SIREN : 945 312 270
N° de TVA intracommunautaire : FR08 945312270
Président : Khalef Yakoubi